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Forme juridique BNC

SIRET 424 604 304 00032

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Politique de Confidentialité

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RGPD
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A tout moment, sur simple demande de votre part et par tout moyen à votre convenance (courrier, téléphone, eMail, formulaire de contact en ligne,…), vous pouvez nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles. Les données numériques vous concernant seront effacées de nos serveurs informatiques et postes de bureau et les données papier seront détruites. Toutefois, la loi comptable nous obligeant à conserver toutes les pièces comptables de l'entreprise (devis, bons de livraison, factures, bilan,…), celles-ci ne seront pas concernés par le droit à l'effacement ou à l'oubli autant de temps nécessaire tel que prévu par les lois fiscales et le droit comptable français.



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5 - Droit de réclamation. 


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